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Sciences et natureN° 144326

Loi sur le pétrole de 1955

La loi sur le pétrole de 1955 est la loi libyenne no 25 qui a autorisé à partir de 1955 l'attribution de terres à des prospecteurs individuels en vue de…

ATQ4 000DEF1 680

Loi sur le pétrole de 1955

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La loi sur le pétrole de 1955 est la loi libyenne no 25 qui a autorisé à partir de 1955 l'attribution de terres à des prospecteurs individuels en vue de forages de puits de pétrole. Elle a suivi la loi sur les minéraux de 1953 qui a établi un système d'obtention des permis pour la prospection du pétrole, mais pas l'exploitation. Malgré les multiples changements de gouvernement et de cadre juridique depuis sa promulgation, elle est toujours en application en 2007. Elle est muette concernant l'exploitation du gaz naturel.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur le pétrole de 1955 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.