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Sciences et natureN° 133183

Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) est un comité professionnel qui a, selon les termes de la loi 92-443 du 31 décembre 1992…

ATQ4 730DEF3 020

Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

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    Le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) est un comité professionnel qui a, selon les termes de la loi 92-443 du 31 décembre 1992…

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Le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) est un comité professionnel qui a, selon les termes de la loi 92-443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier, pour mission exclusive de constituer et conserver des stocks de pétrole brut et de produits pétroliers. Créé par décret du 29 janvier 1993 (codifié aux articles R 642-1 à R-642-10 et D-642-11 du code de l'énergie), il est administré par un conseil de 13 membres, dont neuf issus de la profession pétrolière et quatre sont des représentants de l'État.

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