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Sciences et natureN° 132779

Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles

La directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de…

ATQ5 500DEF3 810

Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles

Peu communeSciences et naturen° 132 779

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La directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (en anglais Data Protection Directive) est une directive européenne adoptée le 24 octobre 1995 et publiée au JOUE le 23 novembre 1995. Abrogée le 25 mai 2018, elle constituait le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.

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Texte : Wikipédia, « Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.