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Sciences et natureN° 132759

Proposition 19

La proposition 19, connue également sous le nom d'Acte de Régulation, du Contrôle et de Taxe du Cannabis de 2010, est une proposition de loi votée par…

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La proposition 19, connue également sous le nom d'Acte de Régulation, du Contrôle et de Taxe du Cannabis de 2010, est une proposition de loi votée par référendum le 2 novembre 2010 en Californie. Le projet de loi propose de légaliser différentes activités liées au cannabis, de donner le droit aux gouvernements locaux de les réguler et leur permettre d'imposer et de collecter des taxes, ainsi qu'autoriser certaines sanctions pénales et civiles. En mars 2010, elle remplit les conditions pour être incluse dans le référendum étatique de novembre.

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Texte : Wikipédia, « Proposition 19 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Fluffy89502, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.