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C
Sciences et natureN° 132317

Directive régionale d'aménagement

Elles sont élaborées par les « Commissions régionales de la forêt et des produits forestiers » (qui deviennent en 2016 commissions régionales de la forêt et…

ATQ2 480DEF2 210

Directive régionale d'aménagement

CommuneSciences et naturen° 132 317

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Elles sont élaborées par les « Commissions régionales de la forêt et des produits forestiers » (qui deviennent en 2016 commissions régionales de la forêt et du bois (CRFB), puis arrêtées par le ministre chargé des forêts, après avis des conseils régionaux et consultation des conseils généraux.

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Texte : Wikipédia, « Directive régionale d'aménagement », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.