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Sciences et natureN° 122911

Objectif national de dépenses d'assurance maladie

Ondam est un dispositif de la Sécurité sociale en France qui fixe les autorisations estimatives de certaines dépenses des branches « assurance maladie » et «…

ATQ4 580DEF3 910

Objectif national de dépenses d'assurance maladie

Peu communeSciences et naturen° 122 911

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Ondam est un dispositif de la Sécurité sociale en France qui fixe les autorisations estimatives de certaines dépenses des branches « assurance maladie » et « accidents du travail ». Il est voté chaque année depuis 1997 par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.

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Texte : Wikipédia, « Objectif national de dépenses d'assurance maladie », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.