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Sciences et natureN° 118934

Protection juridique des bases de données

La protection juridique des bases de données est une forme de réglementation relative aux bases de données.

ATQ5 500DEF3 950

Protection juridique des bases de données

Peu communeSciences et naturen° 118 934

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La protection juridique des bases de données est une forme de réglementation relative aux bases de données. Les bases de données sont contraintes à respecter la réglementation sur les données personnelles et l’ordre public. Inversement, les enjeux économiques (investissements souvent lourds) induits par la création et l'entretien des bases de données ont entraîné un développement important de leur protection à la fin des années 1990, sous l’impulsion du droit européen.

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Texte : Wikipédia, « Protection juridique des bases de données », licence CC BY-SA 4.0. Image : Arthur Shlain, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.