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Sciences et natureN° 112720

Entreprise commune SESAR

L'Entreprise commune SESAR est un organisme européen créé en 2007 et destiné à piloter la définition et la mise en œuvre d'un nouveau plan directeur pour la…

ATQ4 000DEF2 040

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L'Entreprise commune SESAR est un organisme européen créé en 2007 et destiné à piloter la définition et la mise en œuvre d'un nouveau plan directeur pour la gestion du trafic aérien en Europe. Sur le plan juridique, c'est une entreprise commune selon les termes de l'article 171 du traité instituant la Communauté européenne, comme le fut l'entreprise commune Galileo dissoute fin 2006. Son statut en fait un organe communautaire possédant la personnalité juridique, et son siège est à Bruxelles.

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