PCServitude environnementale
Une servitude environnementale volontaire ou obligation réelle environnementale est, dans le domaine de la conservation de la nature, un concept juridique…
PCUne servitude environnementale volontaire ou obligation réelle environnementale est, dans le domaine de la conservation de la nature, un concept juridique…
Peu communeSciences et naturen° 108 057
PCUne servitude environnementale volontaire ou obligation réelle environnementale est, dans le domaine de la conservation de la nature, un concept juridique…
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PCRBUne servitude environnementale volontaire ou obligation réelle environnementale est, dans le domaine de la conservation de la nature, un concept juridique…
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Une servitude environnementale volontaire ou obligation réelle environnementale est, dans le domaine de la conservation de la nature, un concept juridique opérationnel du droit privé, correspondant à un transfert volontaire de la part d'un propriétaire foncier d'une partie de ses droits de propriété, qu'on pourrait en quelque sorte qualifier de mise en servitude volontaire pour des raisons environnementales. C'est un concept juridique inventé et principalement décliné en Amérique du Nord.
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Texte : Wikipédia, « Servitude environnementale », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sarah Green, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.