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Sciences et natureN° 107088

Bureau d'enquête sur les accidents aériens

Un bureau d'enquête sur les accidents aériens est un organisme gouvernemental d'un pays, chargé d'enquêter sur les accidents ou incidents graves d'aéronefs,…

ATQ3 010DEF3 510

Bureau d'enquête sur les accidents aériens

Peu communeSciences et naturen° 107 088

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Un bureau d'enquête sur les accidents aériens est un organisme gouvernemental d'un pays, chargé d'enquêter sur les accidents ou incidents graves d'aéronefs, d'en déterminer les causes et de publier un rapport d'enquête. L'enquête de sécurité en cas d'accident ou d'incident grave est rendue obligatoire pour les États par l'article 26 de la convention de Chicago de l'OACI, signée le 7 décembre 1944; le sujet est précisé par l'annexe 13, adoptée le 11 avril 1951. D'autre part, le règlement européen UE 996/2010 du 20 octobre 2010 est applicable en Europe.

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Texte : Wikipédia, « Bureau d'enquête sur les accidents aériens », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.