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Sciences et natureN° 103110

Bordereau de suivi des déchets

Le bordereau de suivi des déchets (ou BSD) est, en France, un formulaire qui a pour objet d'assurer la traçabilité des déchets dangereux et de constituer une…

ATQ3 800DEF1 590

Bordereau de suivi des déchets

CommuneSciences et naturen° 103 110

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Le bordereau de suivi des déchets (ou BSD) est, en France, un formulaire qui a pour objet d'assurer la traçabilité des déchets dangereux et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable. Il comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques, les modalités de collecte, de transport et d'entreposage, l'identité des entreprises concernées et la destination des déchets. Le bordereau accompagne les déchets jusqu'à l'installation destinataire qui peut être un centre d'élimination, un centre de regroupement ou un centre de pré-traitement.

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Texte : Wikipédia, « Bordereau de suivi des déchets », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.