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Sciences et natureN° 101305

Responsabilité du fait des animaux

Responsabilité civile en France En droit civil, la responsabilité du fait des animaux est la responsabilité du maître pour les dommages causés par les animaux…

ATQ3 690DEF2 030

Responsabilité du fait des animaux

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Responsabilité civile en France En droit civil, la responsabilité du fait des animaux est la responsabilité du maître pour les dommages causés par les animaux dont il est le propriétaire ou dont il se sert.

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Texte : Wikipédia, « Responsabilité du fait des animaux », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.