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HistoireN° 9973

Comité de liquidation et examen de comptes

Le Comité de liquidation et examen de comptes est un organisme gouvernemental français fondé le 22 janvier 1790 par l'Assemblée nationale constituante,…

ATQ3 010DEF1 450

Comité de liquidation et examen de comptes

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Le Comité de liquidation et examen de comptes est un organisme gouvernemental français fondé le 22 janvier 1790 par l'Assemblée nationale constituante, principalement chargé de la liquidation des séquelles de l’Ancien Régime en matière de finances publiques (arriéré des départements, offices de judicature, municipaux, financiers). Il est le premier comité des finances créé à cette époque. Il succède à toutes les chambres des comptes, dont celle de Paris, supprimées.

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