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C
HistoireN° 9971

Comité de législation

Le Comité de législation est un comité de l'Assemblée nationale constituante française de 1789, qui s'est réuni pour la première fois le 15 septembre 1789…

ATQ3 420DEF1 490

Comité de législation

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Le Comité de législation est un comité de l'Assemblée nationale constituante française de 1789, qui s'est réuni pour la première fois le 15 septembre 1789 avec pour mission de réformer le droit pénal. Il est initialement composé de 7 membres.

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Texte : Wikipédia, « Comité de législation », licence CC BY-SA 4.0. Image : Juanedc from Zaragoza, España, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.