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HistoireN° 99564

Terre de la Couronne

Une terre de la Couronne est, dans le cadre du système juridique des royaumes du Commonwealth, un territoire appartenant au monarque incarnant la Couronne,…

ATQ7 000DEF5 840

Terre de la Couronne

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Une terre de la Couronne est, dans le cadre du système juridique des royaumes du Commonwealth, un territoire appartenant au monarque incarnant la Couronne, c'est-à-dire à l'État. Elle correspond au concept traditionnel de l’entail ou fee tail, un domaine reçu en héritage qui ne peut être aliéné par son propriétaire, la monarchie. L'ensemble des biens possédés par les souverain doit être considéré comme domaine public et doit être distingué de la propriété privée du monarque.

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Texte : Wikipédia, « Terre de la Couronne », licence CC BY-SA 4.0. Image : Myrabella, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.