Comité des décrets
Le Comité des décrets a été créé en France pendant la Révolution française sous la Constituante le 21 novembre 1789 et a été actif jusqu'à la fin de la…
Le Comité des décrets a été créé en France pendant la Révolution française sous la Constituante le 21 novembre 1789 et a été actif jusqu'à la fin de la…
CommuneHistoiren° 9 926
Le Comité des décrets a été créé en France pendant la Révolution française sous la Constituante le 21 novembre 1789 et a été actif jusqu'à la fin de la…
Le Comité des décrets a été créé en France pendant la Révolution française sous la Constituante le 21 novembre 1789 et a été actif jusqu'à la fin de la…
Le Comité des décrets a été créé en France pendant la Révolution française sous la Constituante le 21 novembre 1789 et a été actif jusqu'à la fin de la…
Le Comité des décrets a été créé en France pendant la Révolution française sous la Constituante le 21 novembre 1789 et a été actif jusqu'à la fin de la Convention thermidorienne en octobre 1795. Il compte neuf membres. Il est chargé de la surveillance de l'envoi des lois. Ses compétences sont fort modestes : apposition du sceau de la République sur les décrets votés et leur envoi aux corps administratifs, surveillance de l'impression des lois, ce qui le met en liaison étroite avec l'Imprimerie nationale.
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