tlasWiki
C
HistoireN° 9926

Comité des décrets

Le Comité des décrets a été créé en France pendant la Révolution française sous la Constituante le 21 novembre 1789 et a été actif jusqu'à la fin de la…

ATQ2 590DEF1 540

Comité des décrets

CommuneHistoiren° 9 926

7lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    HistoireN° 9926

    Comité des décrets

    Le Comité des décrets a été créé en France pendant la Révolution française sous la Constituante le 21 novembre 1789 et a été actif jusqu'à la fin de la…

    ATQ2 590DEF1 540
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    HistoireN° 9926

    Comité des décrets

    Le Comité des décrets a été créé en France pendant la Révolution française sous la Constituante le 21 novembre 1789 et a été actif jusqu'à la fin de la…

    ATQ2 590DEF1 540
    Holographique1 tirage
  • CRB
    HistoireN° 9926

    Comité des décrets

    Le Comité des décrets a été créé en France pendant la Révolution française sous la Constituante le 21 novembre 1789 et a été actif jusqu'à la fin de la…

    ATQ2 590DEF1 540
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Le Comité des décrets a été créé en France pendant la Révolution française sous la Constituante le 21 novembre 1789 et a été actif jusqu'à la fin de la Convention thermidorienne en octobre 1795. Il compte neuf membres. Il est chargé de la surveillance de l'envoi des lois. Ses compétences sont fort modestes : apposition du sceau de la République sur les décrets votés et leur envoi aux corps administratifs, surveillance de l'impression des lois, ce qui le met en liaison étroite avec l'Imprimerie nationale.

Autres Super spéciales rares en Histoire

Texte : Wikipédia, « Comité des décrets », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.