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HistoireN° 96506

Opérateurs agréés pour la réalisation d'opérations archéologiques préventives

Les opérateurs agréés pour la réalisation d’opérations archéologiques préventives sont, en France, des organismes habilités par l’État à réaliser des…

ATQ3 830DEF2 970

Opérateurs agréés pour la réalisation d'opérations archéologiques préventives

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Les opérateurs agréés pour la réalisation d’opérations archéologiques préventives sont, en France, des organismes habilités par l’État à réaliser des opérations en archéologie préventive. La réalisation d'opérations d'archéologie préventive est réglementée par le code du patrimoine (Livre V, Titre II) et le décret n° 2004 - 490 du 3 juin 2004. Une demande d'agrément doit être déposée auprès de l’État pour pouvoir réaliser ces opérations.

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Texte : Wikipédia, « Opérateurs agréés pour la réalisation d'opérations archéologiques préventives », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.