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HistoireN° 95351

Incorporation (Déclaration des droits)

L’« incorporation » de la Déclaration des Droits désigne, dans le droit des États-Unis, le processus graduel initié au vingtième siècle par lequel les…

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L’« incorporation » de la Déclaration des Droits désigne, dans le droit des États-Unis, le processus graduel initié au vingtième siècle par lequel les juridictions américaines ont rendu applicables contre les États fédérés les droits contenus dans le Bill of Rights (la déclaration des droits américaine). Avant 1925, le Bill of Rights était considéré comme ne s'appliquant qu'au gouvernement fédéral.

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Texte : Wikipédia, « Incorporation (Déclaration des droits) », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.