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C
HistoireN° 94331

Naturalité (droit)

La naturalité est, en droit, sous l'Ancien Régime, l'état d'une personne née dans le pays dans lequel elle habite, le droit de naturalité étant le droit dont…

ATQ2 900DEF1 140

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La naturalité est, en droit, sous l'Ancien Régime, l'état d'une personne née dans le pays dans lequel elle habite, le droit de naturalité étant le droit dont jouissent les habitants naturels d'un pays, à l'exclusion des étrangers. Il peut s'acquérir par les lettres de naturalité accordées par le Prince.

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Texte : Wikipédia, « Naturalité (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.