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HistoireN° 9407

Citoyen actif

Avec la constitution de 1791, la notion de citoyen actif entre dans le droit positif et distingue parmi les citoyens (ils sont 7 millions) deux catégories :…

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Citoyen actif

Peu communeHistoiren° 9 407

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Avec la constitution de 1791, la notion de citoyen actif entre dans le droit positif et distingue parmi les citoyens (ils sont 7 millions) deux catégories : les citoyens passifs (environ 3 millions de citoyens), nés ou devenus Français, de plus de 25 ans mais étant incapables de payer les contributions ou impôts; les citoyens actifs (environ 4 millions d'hommes) nés ou devenus Français, de plus de 25 ans, demeurant dans le canton depuis plus d'un an, qui ont le monopole d'élire et d'être élus et qui comportent encore deux catégories : les citoyens actifs restreints sont tous ceux qui paient…

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Texte : Wikipédia, « Citoyen actif », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.