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HistoireN° 8958

Pays d'élection

Le nom d'« élus » vient de ce que ces représentants du gouvernement royal étaient au départ élus par les états généraux pour prendre en charge la perception…

ATQ6 140DEF5 380

Pays d'élection

RareHistoiren° 8 958

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Le nom d'« élus » vient de ce que ces représentants du gouvernement royal étaient au départ élus par les états généraux pour prendre en charge la perception des impôts créés par une telle assemblée. À côté des pays d'élection, le royaume comporte des pays d'états, pourvus d'états provinciaux (Bretagne, Bourgogne, etc.), dans lesquels la fiscalité est régie par des règles particulières, et des pays d'imposition, comme l'Alsace, la Lorraine ou la Corse, qui dépendent de la seule autorité du roi.

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Texte : Wikipédia, « Pays d'élection », licence CC BY-SA 4.0. Image : Maxence Jeanjean, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.