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C
HistoireN° 86541

Condictio

La condictio est une notion du droit romain remontant au IIIe siècle av. J.-C. C'est l'une des trois legis actiones (actions de la loi) citées par Gaius,…

ATQ4 000DEF1 040

Condictio

CommuneHistoiren° 86 541

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La condictio est une notion du droit romain remontant au IIIe siècle av. J.-C. C'est l'une des trois legis actiones (actions de la loi) citées par Gaius, suivant une procédure formaliste. Elle apparait entre le IIIe siècle av. J.-C. et le IIe siècle av. J.-C., pour des créances d'argent ou de corps certains (livraison d'un esclave ou d'une marchandise...) La prétention du créancier s'appuie sur une sponsio, promesse solennelle du débiteur. Le demandeur interroge le défendeur suivant des formes précises. Par exemple : « je dis que tu dois telle somme en vertu de la sponsio.

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Texte : Wikipédia, « Condictio », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.