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C
HistoireN° 8530

Lettre de répit

Sous l'Ancien Régime, la lettre de répit était accordée à un débiteur pour suspendre pendant un certain temps les poursuites de ses créanciers.

ATQ2 900DEF1 360

Lettre de répit

CommuneHistoiren° 8 530

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    Lettre de répit

    Sous l'Ancien Régime, la lettre de répit était accordée à un débiteur pour suspendre pendant un certain temps les poursuites de ses créanciers.

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    Sous l'Ancien Régime, la lettre de répit était accordée à un débiteur pour suspendre pendant un certain temps les poursuites de ses créanciers.

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    Sous l'Ancien Régime, la lettre de répit était accordée à un débiteur pour suspendre pendant un certain temps les poursuites de ses créanciers.

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Sous l'Ancien Régime, la lettre de répit était accordée à un débiteur pour suspendre pendant un certain temps les poursuites de ses créanciers. La pratique semble apparue au XIIe siècle sous forme de répits collectifs. En 1319, Philippe V signe une ordonnance établissant un cadre juridique pour les répits accordés aux anciens combattants. Comme cette pratique pouvait donner lieu à des abus, des ordonnances d'août 1669 et de mars 1673 s'efforcèrent d'y remédier.

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Texte : Wikipédia, « Lettre de répit », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.