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HistoireN° 8161

Lods et ventes

Les lods et ventes – aussi appelés dans certaines provinces ventes et issues, ventes et gants, ventes et honneurs, et treizième en Normandie – étaient sous…

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Lods et ventes

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Les lods et ventes – aussi appelés dans certaines provinces ventes et issues, ventes et gants, ventes et honneurs, et treizième en Normandie – étaient sous l'Ancien Régime un droit casuel consistant en des taxes seigneuriales prélevées à chaque fois qu'une terre en censive était vendue. Les alleux ou terres allodiales ne payaient pas les lods. Ce sont les droits de mutation perçus par le seigneur lors de la vente ou de l'échange d'une terre roturière par un censitaire. Il se monte le plus souvent au douzième de la valeur du bien-fonds, comme c'est le cas en Agenais et en Normandie.

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Texte : Wikipédia, « Lods et ventes », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.