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HistoireN° 80956

Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification à la Constitution

Le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification à la Constitution est un texte juridique français voté par le Sénat, ratifié par le peuple lors du…

ATQ4 220DEF4 250

Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification à la Constitution

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Le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification à la Constitution est un texte juridique français voté par le Sénat, ratifié par le peuple lors du plébiscite des 21 et 22 novembre 1852, et promulgué par un décret du président de la République Louis-Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1852, qui modifie, sans l'abroger, la constitution du 14 janvier 1852, rétablit l'Empire et fait de Bonaparte le nouvel Empereur des Français, sous le nom de « Napoléon III ».

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Texte : Wikipédia, « Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification à la Constitution », licence CC BY-SA 4.0. Image : Moniteur universel de la République française, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.