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HistoireN° 79786

Commission des administrations civiles, police et tribunaux

La Commission des administrations civiles, police et tribunaux est l'une des douze commissions exécutives créées par décret de la Convention nationale le 12…

ATQ2 960DEF2 480

Commission des administrations civiles, police et tribunaux

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La Commission des administrations civiles, police et tribunaux est l'une des douze commissions exécutives créées par décret de la Convention nationale le 12 germinal an II (1er avril 1794). Elle remplace le Ministère de la Justice et une partie des bureaux du Ministère de l'Intérieur.

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Texte : Wikipédia, « Commission des administrations civiles, police et tribunaux », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.