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HistoireN° 77771

Agere per formulas

L'agere per formulas est une locution latine du droit romain, désignant une forme nouvelle de procédure judiciaire utilisée par les préteurs lorsque la…

ATQ3 600DEF1 790

Agere per formulas

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L'agere per formulas est une locution latine du droit romain, désignant une forme nouvelle de procédure judiciaire utilisée par les préteurs lorsque la procédure, plus archaïque, du lege agere (it), se révélait insatisfaisante. Elle fut inventée dans le cadre du ius honorarium, désignant le droit créé par les préteurs par distinction avec le ius civile traditionnel. La lex aebutia, du IIe siècle av. J.-C., permit d'étendre cette procédure aux procès de ius civile classiques.

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