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C
HistoireN° 77499

Droit d'incolat

Droit d'incolat, ou jus incolatus (du latin incola), désigne une forme de droit d'installation dans une cité ou un pays pour un étranger.

ATQ3 460DEF2 120

Droit d'incolat

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Droit d'incolat, ou jus incolatus (du latin incola), désigne une forme de droit d'installation dans une cité ou un pays pour un étranger. C'est un terme de droit privé qui désigne l'installation des étrangers dans un État différent de leur lieu d'origine et où ils obtiennent certains des droits civils des habitants d'origine de cet État.

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Texte : Wikipédia, « Droit d'incolat », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.