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HistoireN° 76941

Initiative populaire « pour la création d'un service civil »

L'initiative populaire fédérale « Pour la création d'un service civil » dite initiative de Münchenstein, est une initiative populaire suisse présentée en…

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Initiative populaire « pour la création d'un service civil »

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L'initiative populaire fédérale « Pour la création d'un service civil » dite initiative de Münchenstein, est une initiative populaire suisse présentée en termes généraux et approuvée par l'Assemblée fédérale le 18 septembre 1973. La modification constitutionnelle résultant de cette initiative a, quant à elle, été refusée en votation le 4 décembre 1977.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire « pour la création d'un service civil » », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.