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HistoireN° 74775

Nationalité sarroise

Le parlement du Territoire de Sarre (protectorat français) vote le 15 juillet 1948 en vertu de l'article 66 §2 de la Constitution sarroise une loi sur la…

ATQ3 980DEF1 580

Nationalité sarroise

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Le parlement du Territoire de Sarre (protectorat français) vote le 15 juillet 1948 en vertu de l'article 66 §2 de la Constitution sarroise une loi sur la nationalité en vertu de laquelle les Sarrois bénéficient de la nationalité sarroise tandis que le reste de la population, y compris les Allemands, sont considérés comme étant de nationalité étrangère.

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Texte : Wikipédia, « Nationalité sarroise », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.