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HistoireN° 72301

Justice militaire

La justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires, qui ont compétence soit pour juger les faits et actes commis…

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Justice militaire

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La justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires, qui ont compétence soit pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions dans les forces armées, soit par des militaires assimilés : insurgés, révolutionnaires, espions.

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Texte : Wikipédia, « Justice militaire », licence CC BY-SA 4.0. Image : Carol M. Highsmith, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.