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HistoireN° 69975

Stipulatio

La stipulatio est la forme basique du contrat dans le droit romain.

ATQ4 000DEF2 930

Stipulatio

CommuneHistoiren° 69 975

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    Stipulatio

    La stipulatio est la forme basique du contrat dans le droit romain.

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    La stipulatio est la forme basique du contrat dans le droit romain.

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La stipulatio est la forme basique du contrat dans le droit romain. Il est fait sous la forme de question et de réponse. La nature précise du contrat est disputée, comme cela peut être vu ci-dessous. L'usage de la stipulation est une conséquence du principe de l'ancien droit, d'après lequel l'accord des volontés ne suffit pas pour créer une obligation.

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Texte : Wikipédia, « Stipulatio », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ssolbergj, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.