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HistoireN° 69794

XVIIe siècle en droit au Québec

Cet article présente une chronologie du droit au Québec de 1600 à 1699.

ATQ2 540DEF4 130

XVIIe siècle en droit au Québec

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Cet article présente une chronologie du droit au Québec de 1600 à 1699. La chronologie comprend un ensemble d'événements relatifs : à la constitution et à des lois majeures; au système judiciaire et son administration; à la jurisprudence des tribunaux à la pratique du droit; à des rapports de commissions d'enquête sur la justice et le gouvernement; à l'enseignement et l'étude du droit.

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Texte : Wikipédia, « XVIIe siècle en droit au Québec », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.