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HistoireN° 68309

Initiative populaire « pour la garantie des droits populaires dans la question douanière »

L'initiative populaire « Pour la garantie des droits populaires dans la question douanière », appelée également initiative des douanes, est une initiative…

ATQ2 900DEF1 990

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L'initiative populaire « Pour la garantie des droits populaires dans la question douanière », appelée également initiative des douanes, est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 15 avril 1923.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire « pour la garantie des droits populaires dans la question douanière » », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.