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HistoireN° 6628

Acte constitutionnel

L'Acte constitutionnel de 1791 (officiellement, en anglais, Constitutionnal Act, 1791) est une loi, adoptée par le Parlement de Grande-Bretagne le 10 juin…

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L'Acte constitutionnel de 1791 (officiellement, en anglais, Constitutionnal Act, 1791) est une loi, adoptée par le Parlement de Grande-Bretagne le 10 juin 1791 et entrée en vigueur le 26 décembre 1791. Elle divise la Province de Québec en deux: le Bas-Canada et le Haut-Canada en plus d'instaurer une assemblée législative élue dans chacune des nouvelles provinces.

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Texte : Wikipédia, « Acte constitutionnel », licence CC BY-SA 4.0. Image : Varing, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.