PCActe constitutionnel
L'Acte constitutionnel de 1791 (officiellement, en anglais, Constitutionnal Act, 1791) est une loi, adoptée par le Parlement de Grande-Bretagne le 10 juin…
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Peu communeHistoiren° 6 628
PCL'Acte constitutionnel de 1791 (officiellement, en anglais, Constitutionnal Act, 1791) est une loi, adoptée par le Parlement de Grande-Bretagne le 10 juin…
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L'Acte constitutionnel de 1791 (officiellement, en anglais, Constitutionnal Act, 1791) est une loi, adoptée par le Parlement de Grande-Bretagne le 10 juin 1791 et entrée en vigueur le 26 décembre 1791. Elle divise la Province de Québec en deux: le Bas-Canada et le Haut-Canada en plus d'instaurer une assemblée législative élue dans chacune des nouvelles provinces.
SSRNéron, né Lucius Domitius Ahenobarbus le 15 décembre 37 à Antium et mort le 9 juin 68 à Rome, est empereur romain du 13 octobre 54 jusqu'à sa mort.
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Texte : Wikipédia, « Acte constitutionnel », licence CC BY-SA 4.0. Image : Varing, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.