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HistoireN° 65532

Comité des domaines

Le Comité des domaines est l'un des comités permanents de la Convention nationale.

ATQ2 760DEF1 310

Comité des domaines

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Le Comité des domaines est l'un des comités permanents de la Convention nationale. Créé le 2 octobre 1792, il se compose de vingt-quatre membres. Ce comité est chargé de: la rentrée de tous les biens de l'ancien domaine de la Couronne, aliénés par engagements, dons, concessions ou échanges.

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Texte : Wikipédia, « Comité des domaines », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.