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HistoireN° 64586

Codification française concernant les matières nucléaires

Par ailleurs, les dispositions de l’ordonnance no 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d'importance vitale…

ATQ2 960DEF2 800

Codification française concernant les matières nucléaires

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    Par ailleurs, les dispositions de l’ordonnance no 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d'importance vitale…

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Par ailleurs, les dispositions de l’ordonnance no 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d'importance vitale s'appliquent aux installations dans lesquelles ces matières sont contenues. On décrit ci-après le processus adopté en 2004 pour intégrer ces dispositions dans le code de la défense (articles L1332 et L1333).

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