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HistoireN° 63324

Droit de représentation

L'expression droit de représentation désigne deux processus juridiques concernant les successions : la représentation d'un héritier décédé par ses…

ATQ3 690DEF2 330

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L'expression droit de représentation désigne deux processus juridiques concernant les successions : la représentation d'un héritier décédé par ses descendants, étant donné qu'il aurait participé à la succession s'il avait encore été en vie; cette pratique concerne les successions familiales actuelles en France, mais pouvait aussi être utilisée autrefois dans les successions princières; dans le cas particulier du droit des fiefs (droit féodal), la représentation d'une héritière vivante par son époux : en l'absence d'un fils, le fief peut être transmis à une fille du défunt, bien que, d'une…

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