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HistoireN° 60507

Assemblée provinciale

Les assemblées provinciales sont des institutions créées à la fin de l'Ancien Régime.

ATQ4 220DEF4 180

Assemblée provinciale

Peu communeHistoiren° 60 507

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Les assemblées provinciales sont des institutions créées à la fin de l'Ancien Régime. Ces assemblées consultatives, dotées de prérogatives financières et administratives qui relevaient jusqu’alors des intendants, sont établies dans les pays d'élection à l’échelle des généralités ayant pour but d’associer les notables aux administrations locales. Elles sont distinctes des États provinciaux mais se veulent leur équivalent dans les pays d'élection, bien que leur composition soit différente.

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