Writ of Assistance
Le Writ of Assistance, mandat général de perquisition ou encore mandat de maimorte, est une procédure privilégiée instituée en Angleterre depuis les années…
Le Writ of Assistance, mandat général de perquisition ou encore mandat de maimorte, est une procédure privilégiée instituée en Angleterre depuis les années…
Peu communeHistoiren° 59 372
Le Writ of Assistance, mandat général de perquisition ou encore mandat de maimorte, est une procédure privilégiée instituée en Angleterre depuis les années…
Le Writ of Assistance, mandat général de perquisition ou encore mandat de maimorte, est une procédure privilégiée instituée en Angleterre depuis les années…
Le Writ of Assistance, mandat général de perquisition ou encore mandat de maimorte, est une procédure privilégiée instituée en Angleterre depuis les années…
Le Writ of Assistance, mandat général de perquisition ou encore mandat de maimorte, est une procédure privilégiée instituée en Angleterre depuis les années 1650 sous Oliver Cromwell. Elle stipule que les agents de douanes disposaient du droit de fouille pour retrouver partout en Angleterre les marchandises de contrebande. Lors de la Révolution financière britannique, elle a été développée par une administration puritaine inquiète de l'enrichissement des colonies de jacobites irlandais par la culture du sucre dans le Nouveau Monde.
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