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HistoireN° 58769

Oberlandesgericht

L’Oberlandesgericht (au pluriel, Oberlandesgerichte; en français « cour d'appel provinciale ») est l'une des cours de justice (der ordentlichen…

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Oberlandesgericht

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L’Oberlandesgericht (au pluriel, Oberlandesgerichte; en français « cour d'appel provinciale ») est l'une des cours de justice (der ordentlichen Gerichtsbarkeit) d'Allemagne. À Berlin, elle porte le nom de Kammergericht (KG). Les Oberlandesgerichte furent installées dans l'ensemble de l'Allemagne par la loi constitutionnelle du 27 janvier 1877. En Prusse, les Oberlandesgerichte étaient les cours suprêmes provinciales depuis 1808, après avoir eu le nom de « régence » de 1723 à 1808.

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Texte : Wikipédia, « Oberlandesgericht », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.