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HistoireN° 57874

Lettre de rémission

Une lettre de rémission est un document codifié, octroyé par le prince et scellé par la chancellerie, qui permet d’arrêter toute procédure judiciaire à…

ATQ4 060DEF4 050

Lettre de rémission

Peu communeHistoiren° 57 874

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Une lettre de rémission est un document codifié, octroyé par le prince et scellé par la chancellerie, qui permet d’arrêter toute procédure judiciaire à l’encontre d’un justiciable qui a commis un crime ou un délit, au moyen d'une lettre patente. La rémission est un acte de pardon, de grâce ou d'indulgence, accordé par le roi. La rémission décharge le coupable de la peine qu'il avait encourue. Ce n'est pas une amnistie.

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Texte : Wikipédia, « Lettre de rémission », licence CC BY-SA 4.0. Image : Moreau.henri, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.