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HistoireN° 56388

États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions

La Convention sur les armes à sous-munitions a été ouverte à la signature le 3 décembre 2008.

ATQ2 830DEF2 480

États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions

CommuneHistoiren° 56 388

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    États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions

    La Convention sur les armes à sous-munitions a été ouverte à la signature le 3 décembre 2008.

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La Convention sur les armes à sous-munitions a été ouverte à la signature le 3 décembre 2008. La Convention "entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui au cours duquel le trentième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion aura été déposé" (art.17 de la Convention) c'est-à-dire le 1er août 2010.

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Texte : Wikipédia, « États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions », licence CC BY-SA 4.0. Image : AndrewRT, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.