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HistoireN° 55782

Conseil spécial du Bas-Canada

Le Conseil spécial du Bas-Canada est institué le 27 mars 1838 en vertu de l'Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada,…

ATQ4 160DEF4 250

Conseil spécial du Bas-Canada

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    Le Conseil spécial du Bas-Canada est institué le 27 mars 1838 en vertu de l'Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada,…

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Le Conseil spécial du Bas-Canada est institué le 27 mars 1838 en vertu de l'Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada, adopté à Londres le 10 février précédent. Il s’agit d’une réponse au soulèvement de patriotes survenu à l’automne 1837. L’Acte constitutionnel de 1791 est suspendu jusqu’au 1er novembre 1840. La Chambre d’assemblée et le Conseil législatif sont dissous et remplacés par un Conseil spécial.

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Texte : Wikipédia, « Conseil spécial du Bas-Canada », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.