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HistoireN° 54698

Édit de Joinville

L'Édit de Joinville est un édit royal qui réforme et simplifie l’organisation de la justice en Provence, faisant fi de l'ordonnance de 1487 sur l'acte d'Union…

ATQ2 960DEF2 180

Édit de Joinville

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L'Édit de Joinville est un édit royal qui réforme et simplifie l’organisation de la justice en Provence, faisant fi de l'ordonnance de 1487 sur l'acte d'Union qui promettait de maintenir et de respecter les institutions et privilèges de cette province.

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Texte : Wikipédia, « Édit de Joinville », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.