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HistoireN° 52791

Comité spécial de la Chambre des Communes sur le gouvernement civil du Canada

Le Comité spécial de la Chambre des Communes sur le gouvernement civil du Canada est mis sur pied le 2 mai 1828 « pour faire enquête sur la situation du…

ATQ3 460DEF2 150

Comité spécial de la Chambre des Communes sur le gouvernement civil du Canada

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Le Comité spécial de la Chambre des Communes sur le gouvernement civil du Canada est mis sur pied le 2 mai 1828 « pour faire enquête sur la situation du gouvernement civil du Canada, tel qu'institué par l'Acte constitutionnel de 1791, et de rapporter leurs observations et opinions à la Chambre ».

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Texte : Wikipédia, « Comité spécial de la Chambre des Communes sur le gouvernement civil du Canada », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.