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HistoireN° 51531

Redevance d'archéologie préventive

La redevance d'archéologie préventive (devenue la taxe d'archéologie préventive (TAP) le 1er septembre 2022) est une des sources de financement de…

ATQ3 940DEF1 940

Redevance d'archéologie préventive

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    La redevance d'archéologie préventive (devenue la taxe d'archéologie préventive (TAP) le 1er septembre 2022) est une des sources de financement de…

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La redevance d'archéologie préventive (devenue la taxe d'archéologie préventive (TAP) le 1er septembre 2022) est une des sources de financement de l'archéologie préventive française : l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), les services archéologiques de certaines collectivités territoriales et le Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP) en sont les bénéficiaires.

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Texte : Wikipédia, « Redevance d'archéologie préventive », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.