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C
HistoireN° 50955

Appel nominal

L'appel nominal est une procédure de vote qui consiste à appeler tour à tour chacun des membres d'une assemblée à exprimer son vote publiquement.

ATQ3 160DEF1 470

Appel nominal

CommuneHistoiren° 50 955

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L'appel nominal est une procédure de vote qui consiste à appeler tour à tour chacun des membres d'une assemblée à exprimer son vote publiquement. Celui-ci est alors consigné dans le registre des délibérations et il est ensuite possible de publier le vote de chacun des participants au scrutin. Sa mise en place la plus célèbre date de décembre 1792 par la Convention pour procéder aux votes concernant la peine à appliquer à Louis XVI lors de son procès. Les députés sont appelés à venir chacun leur tour à la tribune donner leur avis sur la sentence à appliquer à la fin du procès de Louis XVI.

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