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HistoireN° 48182

Commission royale d'enquête sur tous les griefs affectant les sujets de Sa Majesté dans le Bas-Canada

La Commission royale d'enquête sur tous les griefs affectant les sujets de Sa Majesté dans le Bas-Canada (Royal Commission for the Investigation of all…

ATQ3 760DEF1 720

Commission royale d'enquête sur tous les griefs affectant les sujets de Sa Majesté dans le Bas-Canada

CommuneHistoiren° 48 182

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La Commission royale d'enquête sur tous les griefs affectant les sujets de Sa Majesté dans le Bas-Canada (Royal Commission for the Investigation of all Grievances Affecting His Majesty's Subjects of Lower Canada) est une commission royale d'enquête mise sur pied en 1835, sept ans après la publication du rapport d'un Comité spécial de la Chambre des Communes sur le gouvernement civil du Bas-Canada dans lequel des modifications constitutionnelles importantes avait été recommandées.

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Texte : Wikipédia, « Commission royale d'enquête sur tous les griefs affectant les sujets de Sa Majesté dans le Bas-Canada », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.