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HistoireN° 47547

Édit du tarif

L'Édit du tarif (septembre-décembre 1646) est un texte législatif français concernant la fiscalité de l'Ancien Régime.

ATQ3 760DEF1 620

Édit du tarif

CommuneHistoiren° 47 547

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    L'Édit du tarif (septembre-décembre 1646) est un texte législatif français concernant la fiscalité de l'Ancien Régime.

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L'Édit du tarif (septembre-décembre 1646) est un texte législatif français concernant la fiscalité de l'Ancien Régime. Le mot tarif est polysémique au XVIIe siècle. Il fait ici référence aux villes tarifées, c'est-à-dire celles qui avaient obtenu le droit de lever des droits d'entrée (le tarif) sur les marchandises (voir octroi). Particelli d'Emery fait relever le tarif par arrêt du Conseil (septembre 1646).

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